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Termes et conditions d’utilisation (RGPD)

Partenaire de vos ambitions

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : MDBoissons met à disposition des Clients :http://www.mdboissons.fr/ Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par MDBoissons pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.mdboissons.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : SASU MDBoissons Capital social de 846 092,05 € Numéro de TVA: FR27399201565 – 6 RUE DU GENERAL LEBOCQ 67270 HOCHFELDEN Responsable publication : MDBoissons – contact@mdboissons.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Pauline MOUGEOT – pauline.mougeot@mdboissons Hébergeur : gandi – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61 Délégué à la protection des données : MDBoissons – contact@mdboissons.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site http://www.mdboissons.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.mdboissons.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MDBoissons, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.mdboissons.fr/ est mis à jour régulièrement par MDBoissons responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.mdboissons.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MDBoissons s’efforce de fournir sur le site http://www.mdboissons.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.mdboissons.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.mdboissons.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://www.mdboissons.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. MDBoissons et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MDBoissons est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MD Boissons. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MDBoissons agit en tant qu’éditeur du site. MD Boissons est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. MDBoissons ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.mdboissons.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MDBoissons ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.mdboissons.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MDBoissons se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MDBoissons se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les données sont exclusivement destinées à MDBoissons et à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par MDBoissons, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 6, rue du Général Lebocq  67270 HOCHFELDEN ou par e-mail à l’adresse contact@mdboissons.fr. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MDBoissons disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne MDBoissons, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@mdboissons.fr Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.mdboissons.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MDBoissons et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.mdboissons.fr/. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, MDBoissons utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, MDBoissons prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies  pour aider MD Boissons et l’hébergeur à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de MD Boissons et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et a l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment MD Boissons l’éditeur du site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour en savoir plus sur les cookies créés via notre site Web et pour exercer votre choix les concernant, vous pouvez vous rendre sur https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers ou sur https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr si vous utilisez Mozilla Firefox ou Google Chrome. Dans d’autres cas, vous pouvez vous consulter cet article : http://www.commentcamarche.net/faq/7543-activer-les-cookies qui vous expliquera la démarche à suivre pour choisir vos préférences en ce qui concerne les cookies. Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.mdboissons.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de STRASBOURG
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A propos : Données 2022

METEOR et MD Boissons ont obtenu un score d’index égalité femmes / hommes  de 81/100. L’Index, sur 100 points, porte sur 4 indicateurs parmi ceux-ci : L’écart de rémunération femmes-hommes,
  1. Ecart de rémunération : 31/40
  2. Ecart de taux d’augmentations individuelles : 35/35
  3. Salariées augmentées à leur retour de congé maternité : 15/15
  4. Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0/10
  • Soit un total de 73/85 et donc 86/100 (par produit en croix).
Si ce score ne nous oblige pas légalement à prendre des mesures correctives, nous ne nous satisfaisons pas de ce résultat et prévoyons un plan d’amélioration continue et des actions à court terme. _

Indicateur n°1 : Ecart de rémunération – 31/40 Objectifs de progression : obtenir la note de 40/40 au terme de 3 années, en réduisant progressivement les écarts de rémunération, de manière à assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Mesures :
  • Veiller et s’assurer de la bonne répartition des enveloppes allouées aux augmentations pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en cas d’absence d’explication objective pouvant justifier les écarts salariaux constatés.
  • Assurer une équité des rémunérations à l’embauche pour toutes les catégories socio-professionnelles en déterminant lors du recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de la rémunération de base afférente à ce poste.
  • Renforcer lors des recrutements, pour les catégories ouvrier et agent de maîtrise, la sélection de candidatures féminines (rémunération des femmes actuellement non prise en compte dans ces catégories du fait de leur sous-représentation – moins de trois personnes de chaque sexe).
  • Recevoir, dans la mesure du possible, des candidats du sexe sous-représenté (au moins une candidature de chaque sexe en entretien final), notamment dans les catégories ouvrier et agent de maîtrise, pour favoriser le recrutement des personnes du sexe sous-représenté.
Indicateur n°4 : Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations – 0/10 Objectifs de progression : augmenter le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés percevant les plus hautes rémunérations, dans la mesure du possible et sous réserve d’avoir des candidatures du sexe sous-représenté afin d’atteindre la note de 5/10 au terme de 3 années. Mesures :
  • Favoriser lors des promotions une meilleure représentativité des femmes pour les postes à plus hautes responsabilités.
  • Pour favoriser le recrutement des personnes du sexe sous-représenté au niveau du top management, recevoir dans la mesure du possible, des candidats du sexe sous-représenté et au moins une candidature de chaque sexe en entretien final